Mentions Légales

SASU Bati Innov75

59 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél : 0698571970

N° SIRET : 9328669080019

CAPITAL SOCIAL : 1000€

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Daniel Tredouze

HÉBERGEMENT

SquareSpace Inc
225 Varick Street; New York, États-Unis
https://fr.squarespace.com/

DISPOSITIF DE MÉDIATION DE LA CONSOMMATION, AU VISA DES ARTICLES L 611-1 ET SUIVANTS, ET R 612-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION

Si vous êtes un particulier, en votre qualité de consommateur, et en cas de litige avec Bati Innov75, vous pouvez accéder à un dispositif de médiation de la consommation auprès de l’Association Nationale des médiateurs dont le siège social est fixé à 2, Rue de Colmar - 94300 VINCENNES.

Vous avez 2 façons de déposer votre dossier :

  • 1- En utilisant le service en ligne du site internet www.anm-conso.com,

  • 2- Par courrier, à l’adresse suivante : 2 Rue de Colmar 94300 VINCENNES