Mentions Légales
SASU Bati Innov75
59 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél : 0698571970
N° SIRET : 9328669080019
CAPITAL SOCIAL : 1000€
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Daniel Tredouze
HÉBERGEMENT
SquareSpace Inc
225 Varick Street; New York, États-Unis
https://fr.squarespace.com/
DISPOSITIF DE MÉDIATION DE LA CONSOMMATION, AU VISA DES ARTICLES L 611-1 ET SUIVANTS, ET R 612-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION
Si vous êtes un particulier, en votre qualité de consommateur, et en cas de litige avec Bati Innov75, vous pouvez accéder à un dispositif de médiation de la consommation auprès de l’Association Nationale des médiateurs dont le siège social est fixé à 2, Rue de Colmar - 94300 VINCENNES.
Vous avez 2 façons de déposer votre dossier :
1- En utilisant le service en ligne du site internet www.anm-conso.com,
2- Par courrier, à l’adresse suivante : 2 Rue de Colmar 94300 VINCENNES